Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la EARL JUNG GUSTAVE & FILS au capital de 114 000€ dont le siège social est situé 13, RUE DES TUILERIES – 68340 RIQUEWIHR immatriculée au registre du commerce et des sociétés de COLMAR sous le numéro 393838859, ci-après dénommée « DOMAINE JUNG GUSTAVE & FILS » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de vin via le site Internet de la boutique : www.vin-alsace.com dénommée ci-après « le Client ».
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la EARL JUNG GUSTAVE & FILS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.vin-alsace.com, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre bon de commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site www.vin-alsace.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de la EARL JUNG GUSTAVE & FILS. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération
Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site du www.vin-alsace.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par www.vin-alsace.com. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), et dans les pays suivants : Belgique, Allemagne, Luxembourg
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. EARL JUNG GUSTAVE & FILS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine (Corse et Monaco inclus), et les pays suivants : Belgique, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Danemark, Italie, Pays-Bas, Espagne, Irlande, Finlande, Suède, Portugal, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie.
Pour les commandes destinées à la livraison dans les territoires d’Outre-Mer, l’acheteur devra choisir le nom du territoire d’Outre-Mer dans la liste « Pays »
Pour expédier les vins dans un autre pays étranger, veuillez consulter EARL JUNG GUSTAVE & FILS contact arobase jung-et-fils.fr pour un devis personnalisé
Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive des clients
Le client passe commande sur le site Internet « www.vin-alsace.com ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
EARL JUNG GUSTAVE & FILS se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
EARL JUNG GUSTAVE & FILS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
EARL JUNG GUSTAVE & FILS s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
Le règlement des achats sur le site internet marchant s’effectue par Carte Bancaire, directement en ligne, de manière totalement sécurisée.
Pour les autres moyens de paiement (chèque ou virement), les commandes sont possibles par e-mail à contact arobase jung-et-fils.fr
Les remises quantitatives :
Nos prix s’entendent :
TOUTES TAXES COMPRISES, TVA 20 % départ cave.
Les frais de ports sont inclus pour toute commande d’un minimum de 300€ TTC livrées à une même adresse en France.
Pour les expéditions d’un autre montant et dans un autre pays, se référer au tableau suivant :
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site www.vin-alsace.com procèdera à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
Dans le cadre de ce contrôle, EARL JUNG GUSTAVE & FILS se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.
En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, www.vin-alsace.com procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivants la demande de justificatifs.
Toute commande passée et payée sur le site de www.vin-alsace.com sera préparée dans les meilleurs délais possibles, sous réserve de validation du paiement.
EARL JUNG GUSTAVE & FILS s’engage à faire livrer les Produits dans un délai maximal de 15 jours ouvrés, sauf en cas de conditions météo extrêmes rendant le transport de Produits déconseillé (fortes chaleurs ou forts gels) ou de forte période de livraison (Noël) donnant lieu à des livraisons retardées par le transporteur.
EARL JUNG GUSTAVE & FILS s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 25 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : EARL JUNG GUSTAVE & FILS – 13, RUE DES TUILERIES – 68340 RIQUEWIHR. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français est le suivant :
Autres : 5 à 20 jours ouvrés
Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours à EARL JUNG GUSTAVE & FILS, suivant la réception.
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par “circonstances indépendantes de notre volonté”, il faut entendre notamment :
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, EARL JUNG GUSTAVE & FILS ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
Si un colis arrive chez le destinataire endommagé (casse de la ou les bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d’informer EARL JUNG GUSTAVE & FILS. A réception de cette information, EARL JUNG GUSTAVE & FILS s’engage à réexpédier au destinataire immédiatement un colis identique. En aucun cas le client ne pourra exiger le remboursement du produit et du forfait de livraison.
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à EARL JUNG GUSTAVE & FILS pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par EARL JUNG GUSTAVE & FILS. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le Client devra effectuer son retour via Colissimo.
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de EARL JUNG GUSTAVE & FILS
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
La responsabilité de EARL JUNG GUSTAVE & FILS ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Le “OK” associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de EARL JUNG GUSTAVE & FILS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Si la réponse apportée par le Service Clients ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à : contact arobase jung-et-fils.fr . A défaut, les tribunaux français seront compétents.
Nous nous engageons à fournir gratuitement par téléphone les éléments d’information sur la position de livraison. Nous serons en mesure de fournir une preuve de livraison émargée par le réceptionnaire de votre commande. Cette option est payante et vous sera facturée 4,50 euros TTC par preuve émargée demandée. Vous la réceptionnerez sous un délai de trois semaines à compter de la date de la demande et de l’acquittement de la somme due pour cette preuve émargée auprès de EARL JUNG GUSTAVE & FILS par Carte Bleue, ou virement bancaire.
Commandez en ligne nos vins d'Alsace
Accéder à la boutique en ligne